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Institut Saint-Joseph (D.O.A.)

Sanctions des études

(modifiées par le décret du 3 février 2016)

  • Article 22 du décret du 14 avril 2014: au terme de chaque année du premier degré de l'enseignement secondaire, le Conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l'article 2, 6° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans ou à 12 ans en ce qui concerne les élèves fréquentant le premier degré différencié. Le rapport visé à l'alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le Conseil de classe.

  • Article 7 bis du décret du 14 avril 2014: un plan individualisé d’apprentissage (PIA) sera proposé aux élèves qui connaissent des difficultés, retards ou lacunes dans l’acquisition des compétences attendues à 12 ans ou à 14 ans.
    Avant le 15 octobre de l’année scolaire en cours, un PIA sera proposé d’emblée aux élèves de 1C qui ont préalablement fréquenté une 1re différenciée, aux élèves de 1re et 2e D, aux élèves de 2S, aux élèves issus de l’enseignement spécialisé de type 8, aux élèves qui font l’objet d’une intégration, aux élèves qui souffrent de troubles d’apprentissage diagnostiqués ainsi qu’à ceux pour qui le centre PMS ou les parents en font la demande.

  • Au terme de la 1C, sur base du rapport de compétences : le Conseil de classe prend la décision d’orienter l'élève vers la 2C. Si l’élève éprouve des difficultés, un PIA lui sera proposé par le Conseil de classe.

  • Au terme de la 2C, le Conseil de classe :
    • soit, certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire et l’oriente vers le 2e degré;
    • soit, ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible). Dans ce dernier cas, 2 situations peuvent se présenter :

      • Situation 1: l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré.
        Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S, en ce cas il lui propose une PIA.

      • Situation 2: l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré.           
        Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences et oriente l’élève vers
        • une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe,
          • la 3S-DO, en ce cas le Conseil de classe lui propose un PIA,
          • l’enseignement en alternance 45 si l’élève répond aux conditions d’admission prévues par le décret du 3 juillet 1991, article 2bis alinéa 1, 2°.
            Toutefois, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale gardent la faculté de choisir celle des 2 orientations vers laquelle le Conseil de classe n’a pas orienté l’élève.

  • Au terme de la 2S, le Conseil de classe prend une des décisions suivantes :
    • soit certifie la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
    • soit ne certifie pas la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) et l’oriente vers:
      • la 3S-DO, en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA ;
      • une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe ;
      • l’enseignement en alternance si l’élève répond aux conditions d’admission prévues par le décret du 3 juillet 1991, article 2bis alinéa 1, 2°.
        Toutefois, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale gardent la faculté de choisir celle des 2 orientations vers laquelle le Conseil de classe n’a pas orienté l’élève.

  • Au terme de la 1D, après la participation de l’élève à l’épreuve externe CEB, sur la base du rapport de compétences, le Conseil de classe prend la décision d’orienter l'élève vers:
    • la 1C, à condition qu'il soit titulaire du CEB, en ce cas le Conseil de classe lui propose un PIA,
    • la 2D, s'il n'est pas titulaire du CEB, en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA.

  • Au terme de la 2D, trois situations peuvent se présenter :

    • Situation 1 : l’élève titulaire du CEB qui n’atteint pas l’âge de 16 ans au 31/12.
      Le Conseil de classe oriente l’élève vers :
      • la 2C
      • la 2S, en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA;
      • la 3TQ-3P
      • l’enseignement en alternance s’il répond aux conditions d’admission prévues par le décret du 3 juillet 1991, article 2bis alinéa 1, 2°;

    • Situation 2 : l’élève titulaire du CEB qui atteint l’âge de 16 ans au 31/12.
      Le Conseil de classe oriente l’élève vers :
      • la 2S, en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA;
      • soit une 3ème année dans les formes et sections définies par le Conseil de classe ;
      • la 3 S-DO en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA;
      • l’enseignement en alternance l’enseignement en alternance 45s’il répond aux conditions d’admission prévues par le décret du 3 juillet 1991, article 2bis alinéa 1, 2°;

    • Situation 3 : l’élève non titulaire du CEB.
      Le Conseil de classe oriente l’élève vers :
      • une 2S, en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA;
      • une 3P
      • l’enseignement en alternance 45 s’il répond aux conditions d’admission prévues par le décret du 3 juillet 1991, article 2bis alinéa 1, 2°;
      • la 3S-DO, en ce cas, le Conseil de classe lui propose un PIA.

        Toutefois, les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale gardent la faculté de choisir celle des orientations vers laquelle le Conseil de classe n’a pas orienté l’élève.

  • La 3 S-DO (pas organisée au sein des écoles libres de Florennes)
    • Avant le 15 janvier de l’année scolaire en cours, sur la base d’un rapport sur les compétences le Conseil de classe :
      • soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
      • soit propose l’orientation vers une troisième année dans une forme et une section qu’il définit. L’élève peut décider de poursuivre
      • son année en 3S-DO.
    • Au terme de la 3S-DO (30 juin), sur la base d’un rapport sur les compétences, le Conseil de classe :
      • soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,
      • soit oriente vers une troisième année dans une forme et une section qu’il définit.