Qui organise l'enseignement dans nos établissements ?

Association Fédérative des Institutions Catholiques d'Enseignement de Florennes (A.S.B.L.)
(A.F.I.C.E.F.)
Pouvoir organisateur de l’Institut Sainte-Thérèse
Pouvoir organisateur de l'Institut Saint-Joseph

Siège social : Rue du Chapitre 3, 5620 Florennes
Président : Joseph GOFFIN Curé-Doyen
Tél./Fax 071 68 82 42

Les écoles appartenant à l'enseignement confessionnel et plus précisément à l'enseignement catholique, le Pouvoir Organisateur s’engage à l'égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l'Evangile.

Raison d'être d'un Règlement d'Ordre Intérieur

Pour remplir ses missions, l'école se doit d’organiser les conditions de la vie en commun pour que:

• chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l'épanouissement personnel
• chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société
• chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités
• l'on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe

Règlement d’Ordre Intérieur

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. Ce contrat reconnaît à l’élève ainsi qu’à ses parents des droits mais aussi des obligations.

La présence à l'école

• Obligations pour l'élève
  L'élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
  Le journal de classe et tous les documents scolaires doivent être tenus avec le plus grand soin jusqu'à l'homologation, selon les obligations légales.
  
  
• Obligations pour les parents d'un élève mineur
  Les parents sont tenus d’inscrire leur enfant dans une école avant le 1er septembre ; après le 30 septembre, le chef d’établissement se réserve le droit de refuser une inscription tardive, moyennant une attestation de refus d’inscription.
  
  Les parents veilleront à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l'établissement et vérifieront le journal de classe régulièrement; ils répondront aux convocations de l'établissement et assumeront les frais scolaires (selon les obligations légales) tels que:
  • Accès à la piscine, aux activités sportives, activités culturelles s'inscrivant dans le projet pédagogique du Pouvoir organisateur et frais de déplacement
  • Frais de photocopies
  • Location de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage.
  • Achat de matières premières dans les options techniques et professionnelles.
    Un étalement du payement des frais est possible. Veuillez élaborer ce plan avec l’économe de l’école.               
    A titre indicatif, la facture des classiques s’élève à environ 110 € pour les élèves de 1 A et 2 C, environ  150 € pour les élèves de 3ème à 6ème et environ 50 € pour les élèves de 1 B et 2 P. En ce inclus les frais de photocopies. Le journal de classe est offert.

Les absences et retards

• Obligations pour l'élève
  
  A partir de plus de 12 demi-journées d'absence non justifiée par certificat médical pendant une année scolaire, le chef d’établissement convoque les parents par lettre recommandée. A défaut de présentation, le chef d’établissement peut déléguer au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation, ou, avec l’accord du directeur du PMS, un membre de ce centre.
  
  A partir de plus de 20 demi-journées d'absence non justifiée par certificat médical pendant une année scolaire, l'élève mineur soumis à l'obligation scolaire est signalé, par le chef d'établissement, au Conseiller d'aide à la Jeunesse et à la direction générale de l’enseignement obligatoire.
  
  Toute arrivée tardive doit être justifiée auprès du secrétariat. Tout contrôle non effectué pendant une absence pourra être reproposé dans un délai raisonnable ne pouvant excédé les deux semaines.
  
  
  
• Obligations pour les parents d'un élève mineur
  Toute absence doit être justifiée le plus tôt possible à l’établissement et au plus tard dès la rentrée de l’élève par un écrit des parents si elle n’excède pas trois jours. Au-delà de ce délai, un certificat médical s’avère obligatoire : il sera transmis à l’école au plus tard le quatrième jour de la maladie. Au-delà de ce délai, les certificats seront irrecevables.
  
  Les seuls motifs d'absence légitimes sont les suivants:
  • l'indisposition ou la maladie de l'élève
  • le décès d'un parent ou d'un allié de l'élève jusqu'au 4ème degré
  • un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par le chef d'établissement
    
    
• Pour l’élève majeur
  Déc.Article 93 § 2 : « L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement selon les modalités fixées à l’article 89 dudit décret ».

L'organisation scolaire

• L'ouverture de l'école:
  L'établissement accueille les élèves dès 07:30.
  Ceux qui le souhaitent peuvent se présenter à une étude surveillée jusqu’à 17:00.
  
  La journée:
  
  

• Organisation et horaire des cours
  Sauf indication contraire, les élèves restent dans leur classe ; les déplacements à l'extérieur de l'école (ex.: vers le complexe Rolin, vers les ateliers de Saint-Paul,...) se font toujours en groupe-classe accompagné d'un enseignant. Ils doivent toujours s'effectuer dans le calme.
  
  Les sorties sont strictement interdites sauf pour les Florennois dînant à domicile et pour les cas particuliers exposés par les parents et agréés par la direction (les rendez-vous d'ordre médical impossibles à obtenir en dehors du temps scolaire). Les élèves retournant chez eux à midi doivent impérativement être en possession de leur carte de sortie et la présenter à la demande d’un professeur ou d’un policier.
  
  
  
• Les repas et temps de midi
  Les repas sont organisés chaque jour (sauf le mercredi); nourriture et boissons ne sont acceptées que dans le réfectoire.
  Il est possible pour l'élève du site Saint-Paul d'acheter des dagoberts, des croque-monsieur, des pâtes ou des hamburgers selon les jours. Pour les élèves du site des « Récollets, il est possible de commander un repas complet ou un dagobert.
  
  
  
• Les récréations
  Les élèves du premier degré restent sur les cours et abords en tarmacadam. Les élèves des deux autres degrés ont accès à la cour située devant le complexe ainsi qu’aux environs immédiats de la villa
  L’accès au parc est strictement interdit.
  Les récréations sont faites pour se détendre. Prendre l’air est indispensable à la mise en œuvre de ses facultés intellectuelles et physiques. Il ne s’agit donc pas de s’attarder dans les couloirs et aux toilettes. Le temps de détente encourage l’ouverture d’esprit, l’échange d’idées, l’écoute de l’autre.
  Le respect des autres étant primordial, toute brutalité, toute violence physique ou verbale est interdite (bagarres, jeux de mains, coups divers, lancers d’objets comme pierres, bouteilles, ou boules de neige…).
  Pour respecter le travail du personnel d’entretien ainsi que l’environnement, parce que la cour de récréation est un bien appartenant à toute la communauté scolaire, il est impératif d’en respecter la propreté.  Pour ce faire, chacun veille à jeter ses déchets dans les poubelles de tri sélectif et à ne pas cracher. Suivant un tour de rôle défini par la direction, chaque classe assumera la tâche d’entretien sous la conduite d’un professeur ou d’un éducateur.
  Les distributeurs de boissons ne sont accessibles que pendant les récréations et le temps de midi. Les bouteilles et canettes vides doivent être déposées aux endroits prévus.
  
  A la fin de chaque récréation, les élèves du premier degré forment des rangs dans le calme avant la prise en charge par le professeur.
  Afin de faciliter les déplacements, les classes du niveau 2 et les élèves des classes de deuxième situées au niveau 1 se déplacent par l'escalier à l’extrémité de la cour; les élèves des classes de première situées au niveau 1 par le préau. Les élèves du D2 et D3 se rendent dans leur local dès la sonnerie.
  
  Tous les déplacements à l’intérieur du bâtiment s’effectueront dans le calme, sans cris ni bousculades.

Le sens de la vie en commun

• Respect de soi
  Il est important pour l'élève de comprendre que toute attitude négative dans un endroit quelconque jette le discrédit non seulement sur son école, mais aussi sur son propre milieu familial dont il est le reflet.
  Les élèves sont invités à se présenter dans une tenue discrète (conforme aux règles de la décence et de l’hygiène).
  L’école prépare aussi à la socialisation et à l’apprentissage à la future vie professionnelle. Dès lors, chaque élève viendra à l’école dans une tenue vestimentaire correcte, soignée, appropriée à la vie scolaire, respectueuse des bonnes mœurs et du regard social, respectueuse de soi et des autres, hygiéniquement correcte. Les coiffures seront propres et peignées.
  Cela signifie que les tenues et comportements correspondant exagérément aux effets de mode seront évités.
  Dans le respect de la politesse et la courtoisie, le port de la casquette ou autre couvre-chef à l’intérieur des locaux est interdit. De même, nous n’acceptons pas les piercings apparents et ostentatoires.
  
  
  
• Respect des autres
  Les règles de politesse à l’égard des supérieurs, condisciples et autres adultes sont de rigueur à l’école:
  • Pas de bousculades ou de bagarres simulées ou non.
  • Respect dans les relations de mixité.
  • Observation scrupuleuse des consignes données.
  • Prière de se lever dès qu'un responsable pénètre dans le local.
  • Considération pour le personnel d'entretien dont la tâche n'est pas d'assumer les négligences et mauvaises habitudes de certains éléments.

Pour des raisons évidentes, des armes et tout objet pouvant être utilisés à cette fin, les postes de radio, baladeurs et GSM sont mis à l’index. L’école ne saurait être tenue pour responsable de la perte ou du vol d’un de ces objets
Il est aussi conseillé de ne pas apporter à l'école d'objets coûteux, argent, bijoux, appareils quelconques risquant d'attirer les convoitises.

Dans le cadre du respect du droit à l’image, aucune photo d’élève et de membre de la communauté scolaire en général ne peut être prise sans l’accord de l’intéressé.  La diffusion (via un blog par exemple) en est à forcément interdite et sanctionnée.

Les écarts de langage, les gestes indélicats portant atteinte, volontairement ou non, à la dignité des autres ne seront pas tolérés et sanctionnés.

Les téléphones portables constituent actuellement une véritable nuisance en milieu scolaire ; dès lors, l’usage du GSM est strictement interdit à l’école. Si, pour des raisons de facilités, des parents souhaitent pouvoir joindre l’élève sur le chemin de l’école, le téléphone sera éteint dès l’entrée à l’école et placé sous clés dans le casier de l’élève jusqu’à la fin des cours. Si des parents doivent joindre l’enfant ou inversement, ils contacteront le secrétariat.

• Respect des lieux
  Les élèves participeront aux charges imposées alternativement au fil des semaines (Brossage du sol et nettoyage du tableau).
  Ils auront le souci de maintenir un environnement convenable en jetant papiers, cannettes, bouteilles, emballages et déchets divers dans les poubelles.
  Les bâtiments et mobilier de l'école sont à traiter comme des biens propres; tout dégât exigera réparation de la part des fautifs.
  
  
  
• Respect de l'autorité
  Chaque élève observera scrupuleusement les consignes, injonctions, indications ou recommandations données par les surveillants-éducateurs, les professeurs et tout membre du personnel. L’élève évitera les comportements ou réponses agressifs, irrespectueux ou grossiers, ainsi que les refus d’obéissance injustifiables.

Divers

La détention, l’usage ou le commerce de drogues diverses (tabac et alcool compris) sont formellement interdits.

• Le chemin de l'école
  L'élève est tenu de suivre le chemin le plus direct pour se rendre à l'établissement, et ce, sans halte superflue, afin de demeurer couvert par les assurances et d'éviter des rencontres ou des contacts qui peuvent lui être préjudiciables. "L'école de la rue" est la plus mauvaise qui soit. Sur le chemin de l’école, l’élève adoptera un comportement irréprochable, comme exigé à l’école.
  
  
  
• Natation et gymnastique
  Ce sont des cours obligatoires au même titre que les autres. Seul un document médical peut couvrir des dispenses répétitives ou de longue durée.
  Le maillot d'une pièce est requis pour les filles.
  Les cartes de bassin sont délivrées par le secrétariat lors des récréations.
  
  
  
• Tricheries et falsifications
  Tout manque d'honnêteté au niveau des contrôles, bilans, signatures, communications aux parents, sera pénalisé comme il se doit. (Cote réduite à 0 entre autres.)

Les assurances

Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l'activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l'école, auprès du secrétariat. Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d'assurances scolaires qui comportent deux volets: l'assurance responsabilité civile et l'assurance couvrant les accidents corporels survenus à l'assuré.

Pour le premier degrés :
ETHIAS
Rue des Croisiers 24 - 4000 Liège
Tél.  04 220 31 11 - Fax : 04 220 30 31
Police N° 45035813

Pour les deuxième et troisième degrés :
Centre interdiocésain (Winterthur)
Rue du séminaire - 5000 Namur
 Police n° 240 00 736

Les contraintes de l'éducation

• Les sanctions
  Le fait de contrevenir au présent règlement risque d'entraîner selon la gravité du cas une ou plusieurs des mesures suivantes:
  • rappel à l’ordre
  • travaux supplémentaires*           
  • exclusion provisoire d’un cours*
  • exclusion d'un ou plusieurs jours de l’école*
  • exclusion définitive de l’école.*
    
    * Les parents en sont toujours avertis par le truchement du journal de classe ou par téléphone.

Les sanctions graves (tels le renvoi) sont toujours infligées par la direction après avoir entendu l'élève en défaut en présence du titulaire de classe et/ou d’un responsable discipline en respectant la procédure légale.

La sanction peut aussi prendre la forme d’un travail d’intérêt collectif.  Elle est proportionnée à la gravité du manquement et à l’accumulation de remarques. Le refus d’effectuer une sanction peut entraîner le passage à une sanction plus sévère, y compris l’exclusion définitive.  
L’exclusion provisoire est limitée à 12 demi-journées dans le courant d’une année scolaire.

Concernant l’exclusion définitive :

1. Les motifs : un élève régulièrement inscrit dans l’école peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.
   
   
2. La procédure : L’exclusion définitive est prononcée par le directeur, délégué à cette fin par le Pouvoir Organisateur.  Préalablement à toute exclusion définitive, le délégué du Pouvoir organisateur prend l’avis du conseil de classe, du centre PMS chargé de la guidance et convoque pour audition, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’élève et ses parents ou la personne légalement responsable.
   Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification de la convocation.  Celle-ci reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
   Si la gravité des faits le justifie, le délégué du Pouvoir Organisateur peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la procédure d’exclusion définitive.
   Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée à l’élève et ses parents ou la personne légalement responsable dans la lettre de convocation ; cet écartement provisoire ne peut excéder dix jours d’ouverture d’école.
   Lors de l’entretien, la personne responsable de l’élève peut se faire assister par un conseil.
   Au terme de l’entretien, les parents signent le procès-verbal de l’audition. Au cas ou ceux-ci refuseraient de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
   Si les parents ou la personne légalement responsable ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est dressé et la procédure peut suivre son cours.
   L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée. Elle fera mention de la possibilité de recours auprès du Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur contre la décision d’exclusion et sortira ses effets le 3ème jour ouvrable qui suit la date d’expédition.
   Ce recours non supensif est introduit dans les dix jours ouvrables par lettre recommandée.  Le Conseil d’Administration statue au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours (ou pour le 20 août si le recours est reçu pendant les vacances d’été). La notification de la décision du CA se fait dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
   
   Un nouvel Arrêté du Gouvernement de la Communauté française a été publié au Moniteur belge le 6
   mars 2008. Cet Arrêté prévoit une liste de faits graves susceptibles d’entraîner l’exclusion définitive
   d’un élève qui devront figurer dans tous les règlements d’ordre intérieur pour le 1er septembre 2008.
   
   « Faits graves commis par un élève ».
   Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
   
   
   1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
   • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel
     de l’établissement ;
   • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de
     l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies
     ou diffamation ;
   • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
   • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires
organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
-la détention ou l’usage d’une arme.

Ces faits graves seront signalés au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médicosocial, entre autres, dans le cadre de la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.

Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de la plainte. »

Dispositions finales

Le règlement d'ordre intérieur doit pouvoir s'adapter aux modifications légales qui surviendraient au cours d'une année scolaire.

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à toute note ou recommandation émanant de l'établissement.